Les conditions générales de vente appelées également ci-après « CGV » décrites ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des articles disponibles sur le site internet www.manonldelahaute.fr de Manon Laisne (ci-après dénommé "le Vendeur").
- Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
1 - L’ACHETEUR
1.1. L’Acheteur déclare être une personne physique, majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
1.2. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV présentées ici avant validation de son achat. Toute commande effectuée sur le site entraîne, de ce fait, l’entière acceptation sans restriction ni réserve de ces conditions générales de vente.
1.3 Les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, la revente partielle ou totale des produits est interdite.
1.4. L’Acheteur s’engage à fournir les données complètes et exhaustives nécessaires à l’envoi de sa commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
2 - LA COMMANDE
2.1. L’ensemble des articles à la vente sont accompagnés d'un texte descriptif. Le Vendeur s’efforce de présenter des photographies des articles qui soient les plus fidèles possibles ce que l’Acheteur reconnaît et accepte. Ces informations permettent à l’Acheteur de connaître les caractéristiques avant la validation de commande définitive. L’Acheteur reconnaît donc qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
2.2 Il est recommandé de vérifier la taille souhaitée avant de commander grâce au tableau de mesure. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par email ou via le site internet sur la page suivante : "Me contacter".
2.3. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’Acheteur. A cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage de son adresse e-mail. Si, en dépit de sa vigilance, les produits sont indisponibles, le Vendeur en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de ce dernier sera annulée et remboursée le cas échéant. L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou des produits ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’Acheteur.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige ou tout problème relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter une commande.
3 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
3.1. L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande excepté pour les produits mentionnés à la ligne 3.2. ci dessous. L’Acheteur devra en faire la demande auprès du Vendeur sous ce délai. Passé ce délai, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour ou le remboursement. Le retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
3.2. Selon l'Article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer aux articles conçus sur mesure et aux articles personnalisés avec des mensurations différentes que celle proposées par défaut. Par conséquent, ces articles ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés. Les mensurations ayant été fournies par l'Acheteur, le Vendeur ne pourra être responsable d'une quelconque erreur concernant des mesures erronées. Le retour ou l’échange des articles ne sera accepté que si les articles commandés sont retournés en parfait état, non utilisés et non endommagés.
3.3. Le Vendeur procédera, soit à l’échange soit au remboursement du montant de l’article via le moyen de paiement utilisé ou via un avoir du même montant. Le remboursement ou l’avoir se fera à la réception du produit à condition que ce produit soit en parfait état, non utilisé et non endommagé.
3.4. Lorsque la commande est livrée dans un point relais et n’est pas retirée par le client dans le délai de garde prévu par le transporteur, elle est automatiquement retournée à l’expéditeur.
Le non-retrait d’une commande ayant entraîné son retour ne constitue pas une annulation automatique de la commande.
En cas de nouvelle expédition demandée par le client après le retour de la commande, les frais de retour et les frais de nouvelle expédition pourront être facturés au client, conformément aux conditions tarifaires applicables.
Le client est invité à nous contacter dès que possible lorsqu’il sait qu’il ne pourra pas retirer sa commande, afin que nous puissions, lorsque cela est encore possible, rechercher une solution avec le transporteur.
4 - LIVRAISON
2 modes de livraisons disponibles : la remise en main propre sur Reims ou la livraison via Mondial Relay.
4.1. La remise en main propre sur Reims est disponible à condition de passer la commande et régler via le site internet. Le Vendeur contactera ensuite l’Acheteur afin de définir un lieu et une heure de rendez-vous.
4.2. La livraison postale s'effectue via les services de Mondial Relay. Les articles seront livrés à l’adresse de livraison / le point de retrait indiqué par l’Acheteur au moment de cet échange.
4.3. Les taxes éventuelles et droits de douane sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
4.4 En cas de colis manifestement endommagé ou de produit présentant une anomalie apparente à la réception, nous vous invitons à nous contacter dans les 5 jours suivant sa réception, en joignant si possible des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné. Ce délai nous permet notamment d’effectuer rapidement les démarches nécessaires auprès du transporteur.
En cas de non-réception de votre commande, nous vous invitons à nous contacter dans les 14 jours suivant la date de livraison annoncée ou indiquée par le transporteur, afin de nous permettre d’effectuer rapidement les recherches nécessaires auprès du transporteur.
Ces délais de signalement sont destinés à faciliter le traitement des réclamations et des éventuelles démarches auprès du transporteur. Ils ne privent pas le consommateur de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité ou de ses droits en matière de délivrance du bien.
5 - PRIX
5.1. Le montant total pour toute commande est indiqué dans le panier d'achat avant la validation définitive de celle-ci. Le prix facturé à l’Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par e-mail. Le prix des produits est à payer intégralement au moment de la commande. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de payer par carte bancaire via la plateforme Shopify. La commande ne pourra être envoyée qu’une fois le montant total payé.
5.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
5.3. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de port et hors taxes (tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (statut d’auto-entrepreneur). Les commandes peuvent être expédiées en France pour le moment.
6 - LES DONNEES PERSONNELLES
6.1. La plateforme Shopify s'efforce de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, ils ne formulent aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, ils ne formulent aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.
Voir la section Politique de confidentialité.
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1. Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété du Vendeur. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site Internet sont strictement interdites.
7.2. Il est strictement interdit à l’Acheteur, de reproduire une création à des fins commerciales.